Conditions Générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société Quarte Editions, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Identification
Quarte éditions
8 rue Jean Hemery
55000 Bar le Duc
France
Tél. : 09.50.22.21.60
Fax. : 09.55.22.21.60
mail : contact[at]quarte-editions.com
523 184 612 R.C.S. Bar le Duc
APE 5920Z
Nom du responsable : PARUTTO Mario
Statut : auto-entrepreneur
Prix
Tous les prix s’entendent en Euros (€) et ne sont payables qu’en Euros, ils sont indiqués à titre indicatif et ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de votre commande est le prix définitif. Pour obtenir gratuitement un devis relatif à une commande, n’hésitez pas à nous consulter.Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA, en application de l’article 293B du Code général des impôts.
Produits
Quarte Editions met à votre disposition deux types de produits :
– Produits immatériels : sont considérés comme produits immatériels tous les contenus proposés en téléchargement. Notez que le logiciel Adobe-reader est nécessaire pour la lecture des documents envoyés. D’autre part, une connexion Internet haut débit est recommandée.
– Produits matériels : sont considérés comme produits matériels tous les produits nécessitant un envoi postal.
Livraison
– Produits matériels :
Le coût d’expédition est à la charge de l’acheteur, par conséquent il vient s’ajouter au prix total de votre commande. Plusieurs mode d’envoi sont proposés : « lettre prioritaire » (sauf Outre-Mer), « lettre ou colis économique » (sauf France métropolitaine) et « colissimo ».Toutes les livraisons sont au départ du siège de Quarte Editions : 55000 Bar le Duc.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils sont à considérer à compter de la date de dépôt par Quarte Editions au bureau de Poste et correspondent aux délais de traitement et de livraison moyens de La Poste. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Quarte Editions ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non respect de ces délais. Quarte Editions décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, des contrôles douaniers, de perte des produits ou de grève.
Les produits matériels sont expédiés dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Pour toute commande spéciale, Quarte Editions s’autorise à décaler le délai de livraison le temps nécessaire à traiter cette commande. Vous serez contacté lors du passage de votre commande et un délai approximatif vous sera communiqué.
– Produits immatériels :
Les produits immatériels sont livrés par email ou par l’intermédiaire d’un lien dans votre compte client. Par conséquent, leur envoi est gratuit et nécessite l’ouverture d’un compte client.
Le(s) produit(s) immatériel(s) commandé(s) est(sont) mis à disponibilité après validation du paiement.
– Les délais sont donnés à titre indicatifs.
– Les tarifs sont disponibles sur la page livraison.
Paiement
Le paiement s’effectue par :
– chèque bancaire à l’ordre de Quarte éditions.
– bon administratif et virement bancaire (nous consulter)
– carte bancaire via Paypal
Le traitement de la commande a lieu après réception du paiement.
Rétractation
Le délai de rétractation ne s’applique qu’aux produits matériels. Tous les produits téléchargeables ne peuvent être repris ou échangés. En cas de dysfonctionnement du fichier envoyé ou téléchargé, ce même produit vous sera renvoyé directement par mail par Quarte Editions.
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour changer d’avis. En cas d’échange ou remboursement, vous devrez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s) à l’adresse suivante : Quarte Editions, 2 Côte de Blamecourt, 55000 Savonnières devant Bar (France). Tout produit déballé ne sera ni repris ni échangé. Avant de procéder à l’envoi du(des) article(s) à échanger ou rembourser, merci de nous contacter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Quarte Editions est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Obligation de l’acheteur
Le client s’engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.Toutes les commandes passées à Quarte Editions sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente et distribution, partielle ou totale, des produits. L’acheteur ou destinataire s’engage à déclarer aux organismes compétents (SACEM…) toutes exécutions publiques ou enregistrement des œuvres achetées à Quarte Editions.
Obligation du vendeur
Quarte Editions s’engage à ne pas communiquer les coordonnées et autres données personnelles de ses clients.Quarte Editions est enregistré à la CNIL sous le numéro 1449788.
Limite de responsabilité
Quarte éditions se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…).
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.